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Formulaire de contact

L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en ne remplissant pas ce formulaire et en contactant l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN Notaires Associés à ROMILLY SUR SEINE- ARCIS SUR AUBE

Adresse principale

Horaires et accès


L'office vous accueille du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
A l'exception du Vendredi fermeture à 17h30.

L'accueil téléphonique est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h.

 

Centre de Médiation

Les parties sont informées qu'en cas de litige entre elles ou avec un tiers, elles pourront, préalablement à toute instance judiciaire, le soumettre à un médiateur qui sera désigné et missionné par le Centre de Médaition Notariale via le site:

"https://mediation.notaires.fr"

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse internet suivante:

Mediateur-notariat.notaires.fr

Afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Art.L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

Vous pouvez également écrire au Médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer.

 

 


  • Accès handicapés Accès handicapé

Bureau Annexe permanent

Horaires et accès


L'office est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
A l'exception du Mercredi fermeture l'après-midi et le Vendredi fermeture à 17h30.


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